Cette politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») décrit les utilisations interdites des Services. Conformément aux termes du Contrat, le Client s’engage à utiliser les Services conformément à la dernière version de cette Politique.
1. Utilisations interdites
Le Client s’interdit d’utiliser les Services, d’autoriser, encourager, promouvoir, faciliter ou ordonner à quiconque (ce qui inclut ses utilisateurs autorisés ou Affiliés) d’utiliser les Services comme suit :
Utilisations interdites | Descriptions et exemples |
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Utilisation ou contenu illégal, dommageable ou offensant | Le Client ne peut utiliser les Services ni encourager, promouvoir, faciliter ni ordonner à quiconque d’utiliser les Services à des fins illégales, dommageables ou offensantes, ni pour transmettre, stocker, afficher, distribuer ou rendre disponible par tout autre moyen un contenu illégal, dommageable ou offensant. Les activités ou contenus interdits comprennent notamment :
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Violation de la sécurité | Le Client ne peut utiliser les Services pour violer la sécurité ou l’intégrité d’un réseau, d’un ordinateur ou d’un système de communications, d’une application logicielle, d’un dispositif réseau ou d’un dispositif informatique (chacun étant un « Système »). Les activités interdites comprennent notamment :
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Utilisation abusive du réseau | Le Client ne peut établir de connexions réseau avec des utilisateurs, des hôtes ou des réseaux à moins d’avoir obtenu l’autorisation de communiquer avec eux. Les activités interdites comprennent, mais ne sont pas limitées à :
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Utilisation abusive du courriel ou d’autres messages | Le Client n'utilisera pas le Service pour distribuer, publier, envoyer ou faciliter l'envoi massif et non sollicité de courriers électroniques ou autres messages, promotions, publicités ou sollicitations (comme le "spam"), y compris la publicité commerciale et les annonces informatives. Le Client ne modifiera ni ne masquera les en-têtes des courriers électroniques, ni n'usurpera l'identité d'un expéditeur sans l'autorisation expresse de ce dernier. Le Client ne recueillera pas les réponses aux messages envoyés par un autre fournisseur d’accès Internet si ces messages violent la présente Politique ou la politique d'utilisation acceptable de ce fournisseur. |
2. Surveillance et application de la Politique
UKG se réserve le droit, mais n’est pas tenu, d’enquêter sur toute violation de la présente Politique ou sur toute mauvaise utilisation des Services. UKG peut :
- enquêter sur toute violation de la présente Politique ou toute mauvaise utilisation des Services.
- supprimer, désactiver l’accès ou modifier tout contenu ou toute ressource violant la présente Politique.
Si le Client viole la Politique, autorise ou aide d'autres personnes à le faire, UKG peut suspendre l'utilisation des Services jusqu'à ce que la violation soit corrigée, ou résilier le Contrat pour faute conformément aux termes de ce dernier. UKG peut modifier la présente Politique à tout moment sous réserve de notifier par écrit au Client la version révisée.
UKG peut signaler une activité qu’elle suspecte de violer toute loi ou tout règlement aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi, ou tout autre tiers approprié. Le signalement d’UKG peut comprendre la divulgation d’informations du Client. UKG peut aussi coopérer avec les autorités compétentes chargées de d’application de la loi, ou tout autre tiers approprié pour les aider dans l’enquête et la poursuite de conduite illégale en fournissant des renseignements sur le réseau et les systèmes liés aux infractions présumées à la présente Politique.
3. Signalement de violations de la présente Politique par le Client
Si le client a connaissance d'une violation de la présente Politique, il en informera immédiatement UKG et lui fournira l'assistance nécessaire pour mettre fin et remédier à ladite violation.