POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Cette politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») décrit les utilisations interdites des Services. Conformément aux termes du Contrat, le Client s’engage à utiliser les Services conformément à la dernière version de cette Politique.

1. Utilisations interdites

Le Client s’interdit d’utiliser les Services, d’autoriser, encourager, promouvoir, faciliter ou ordonner à quiconque (ce qui inclut ses utilisateurs autorisés ou Affiliés) d’utiliser les Services comme suit :

Utilisations interdites	Descriptions et exemples
Utilisation ou contenu illégal, dommageable ou offensant	Le Client ne peut utiliser les Services ni encourager, promouvoir, faciliter ni ordonner à quiconque d’utiliser les Services à des fins illégales, dommageables ou offensantes, ni pour transmettre, stocker, afficher, distribuer ou rendre disponible par tout autre moyen un contenu illégal, dommageable ou offensant. Les activités ou contenus interdits comprennent notamment : Activités illégales : toute activité illégale, y compris la publicité, la transmission ou la mise à disposition par tout autre moyen de sites ou services de jeux, ou la diffusion, la promotion ou la facilitation de la pornographie infantile. Activités dommageables ou frauduleuses : toute activité pouvant être dommageable à des personnes, aux activités ou à la réputation de UKG, y compris offrir ou distribuer des biens, services, pratiques ou promotions frauduleux (par ex. : systèmes d’enrichissement rapide, systèmes de ponzi et pyramidaux, hameçonnage ou dévoiement), ou toute participation à d’autres pratiques trompeuses. Contenu illicite : tout contenu portant atteinte ou détournant la propriété intellectuelle ou les droits patrimoniaux d’autres personnes. Contenu offensant : tout contenu diffamatoire, obscène, injurieux portant atteinte à la vie privée ou autrement répréhensible, y compris tout contenu qui constitue de la pornographie infantile, se rapporte à la bestialité ou dépeint des actes sexuels non consentis. Contenu dommageable : tout contenu ou autre technologie informatique susceptible d’endommager, d’interférer, d’intercepter ou de détourner tout système, programme ou données, y compris virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou robots d’annulation.
Violation de la sécurité	Le Client ne peut utiliser les Services pour violer la sécurité ou l’intégrité d’un réseau, d’un ordinateur ou d’un système de communications, d’une application logicielle, d’un dispositif réseau ou d’un dispositif informatique (chacun étant un « Système »). Les activités interdites comprennent notamment : Accès non autorisé : accéder à un Système ou l’utiliser sans autorisation, y compris tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un Système, ou de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification utilisées par un Système. Le Client n’effectuera pas d’examen d’intégrité de la sécurité, de test de pénétration ou de charge, de simulation de déni de service ni de scan de vulnérabilité sur un Système. Interception : surveillance des données ou du trafic sur un Système, sans autorisation. Falsification d'origine :  falsification des en-têtes de paquets TCP-IP, des en-têtes de courrier électronique ou de toute partie d'un message identifiant son origine ou sa destination. Cette interdiction n'inclut pas l'utilisation d'alias ou de ré-expéditeurs anonymes. Non-utilisation de robots : le Client n’utilisera pas d’outils conçus pour reproduire automatiquement les actions d’un utilisateur humain (comme les robots).
Utilisation abusive du réseau	Le Client ne peut établir de connexions réseau avec des utilisateurs, des hôtes ou des réseaux à moins d’avoir obtenu l’autorisation de communiquer avec eux. Les activités interdites comprennent, mais ne sont pas limitées à : Surveillance ou exploration : surveillance ou exploration d’un Système qui porte atteinte ou perturbe le Système surveillé ou exploré. Le déni de service (DoS) : inonder une cible avec des demandes de communication pour que la cible ne puisse pas répondre au trafic légitime ou qu’elle réponde si lentement qu'elle devient inefficace. Interférence intentionnelle :  interférer avec le bon fonctionnement d’un Système, y compris toute tentative délibérée de surcharger un Système par des techniques de bombardement de courriers, bombardement de nouvelles, attaques par diffusion ou techniques d’inondation. Exploitation de certain services réseau : exploitation de services de réseau tels que les proxys ouverts, les relais de messagerie ouverts ou les serveurs de noms de domaine récursifs ouverts. La prévention de restrictions d’un Système : utilisation de moyens manuels ou électroniques pour éviter les restrictions d’utilisation définies sur un Système, telles que les restrictions d’accès et de stockage.
Utilisation abusive du courriel ou d’autres messages	Le Client n'utilisera pas le Service pour distribuer, publier, envoyer ou faciliter l'envoi massif et non sollicité de courriers électroniques ou autres messages, promotions, publicités ou sollicitations (comme le "spam"), y compris la publicité commerciale et les annonces informatives. Le Client ne modifiera ni ne masquera les en-têtes des courriers électroniques, ni n'usurpera l'identité d'un expéditeur sans l'autorisation expresse de ce dernier. Le Client ne recueillera pas les réponses aux messages envoyés par un autre fournisseur d’accès Internet si ces messages violent la présente Politique ou la politique d'utilisation acceptable de ce fournisseur.

2. Surveillance et application de la Politique

UKG se réserve le droit, mais n’est pas tenu, d’enquêter sur toute violation de la présente Politique ou sur toute mauvaise utilisation des Services. UKG peut :

enquêter sur toute violation de la présente Politique ou toute mauvaise utilisation des Services.
supprimer, désactiver l’accès ou modifier tout contenu ou toute ressource violant la présente Politique.

Si le Client viole la Politique, autorise ou aide d'autres personnes à le faire, UKG peut suspendre l'utilisation des Services jusqu'à ce que la violation soit corrigée, ou résilier le Contrat pour faute conformément aux termes de ce dernier. UKG peut modifier la présente Politique à tout moment sous réserve de notifier par écrit au Client la version révisée.

UKG peut signaler une activité qu’elle suspecte de violer toute loi ou tout règlement aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi, ou tout autre tiers approprié. Le signalement d’UKG peut comprendre la divulgation d’informations du Client. UKG peut aussi coopérer avec les autorités compétentes chargées de d’application de la loi, ou tout autre tiers approprié pour les aider dans l’enquête et la poursuite de conduite illégale en fournissant des renseignements sur le réseau et les systèmes liés aux infractions présumées à la présente Politique.

3. Signalement de violations de la présente Politique par le Client

Si le client a connaissance d'une violation de la présente Politique, il en informera immédiatement UKG et lui fournira l'assistance nécessaire pour mettre fin et remédier à ladite violation.