HRSD Sous-traitants et Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitants et Sous-traitants ultérieurs

Dernière mise à jour : Septembre 2022

HR Service Delivery utilise certains sous-traitants ultérieurs (ou sous-traitants, lorsque nous sommes considérés comme un Responsable du traitement), des « sub-contractor » et des réseaux de diffusion de contenu pour l'aider à fournir les services.

Vous trouverez ci-dessous une liste à jour des sous-traitants ultérieurs:

Vous trouverez ci-dessous une liste à jour des sous-traitants:

Qu'est-ce qu'un sous-traitant ultérieur:

Un « sub-contractor » qui traite les données personnelles des clients dans une finalité spécifique est défini comme sous-traitant ultérieur. Un sous-traitant ultérieur est un sous-traitant de données tiers engagé par nous, qui traite ou traitera potentiellement les données personnelles des clients. Nous engageons différents types de sous-traitants ultérieurs pour exécuter diverses fonctions comme expliqué ci-dessous. Nous faisons référence à des tiers qui ne traitent pas les données personnelles des clients mais qui sont autrement utilisés pour fournir les services en tant que « sub-contractor » et non sous-traitants ultérieurs.

Nous nous engageons à utiliser un processus de sélection par lequel nous évaluons les pratiques de sécurité et de confidentialité des sous-traitants ultérieurs proposés qui traitent ou traiteront les données personnelles des clients.

Qu'est-ce qu'un sous-traitant:

Un « sub-contractor » qui traite des données personnelles dans une finalité spécifique est défini comme sous-traitant. Un sous-traitant est un tiers engagé par nous, qui traite ou traitera potentiellement des données personnelles des individus lorsque nous sommes considérés comme responsable du traitement.

Sauvegardes contractuelles:

Nous exigeons des sous-traitants et sous-traitants ultérieurs qu'ils remplissent les obligations définies dans le contrat de traitement des données de PeopleDoc (le « Data Processing Agreement - DPA »), y compris mais sans s'y limiter:

traiter les données personnelles sur la base des instructions du Responsable du Traitement (c'est-à-dire des clients);
utiliser du personnel dûment lié par des obligations de confidentialité et par une obligation contractuelle d'observer la confidentialité et la sécurité des données, dans la mesure du possible, conformément aux lois applicables sur la protection des données;
former régulièrement les personnes auxquelles elles accordent l'accès aux données personnelles en matière de sécurité et de protection des données;
mettre en œuvre et maintenir des mesures techniques et organisationnelles appropriées;
nous informer rapidement de toute violation de sécurité réelle ou potentielle; et
coopérer avec nous afin de traiter les demandes émanant des responsables du traitement des données, des personnes concernées ou des autorités de protection des données, selon le cas.

Nous mettons à la disposition des Clients et des particuliers la liste de sous-traitants et sous-traitants ultérieurs. Ces listes incluent l'identité de ces sous-traitants et leur pays de localisation. Les clients peuvent s'abonner sur cette page aux notifications de tout nouveau sous-traitant ultérieur, nous notifions un ou plusieurs nouveaux sous-traitants ultérieurs avant de les autoriser à traiter des données personnelles dans le cadre de la fourniture des services applicables.

Procedure pour engager des nouveaux sous-traitants ultérieurs et droit d'objection du client:

Le client peut s'opposer à notre utilisation d'un nouveau sous-traitant ultérieur en nous notifiant rapidement par écrit (y compris par e-mail) dans les dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de la notification.

Dans le cas où le client s'oppose à un nouveau sous-traitant ultérieur, nous déploierons des efforts raisonnables pour mettre à la disposition du client une modification des Services ou recommander une modification raisonnable d’un point de vue commercial de la configuration du client ou de l’utilisation par celui-ci des Services, pour éviter tout Traitement de Données par le nouveau Sous-traitant ultérieur sur lequel porte l’opposition, et ce, sans que cela n’entraîne de désagrément déraisonnable pour le client.

Si nous ne sommes pas en mesure de proposer de telles modifications dans un délai raisonnable, qui ne saurait dépasser trente (30) jours, le client peut résilier le Contrat ou le(s) Bon(s) de commande concerné(s)s, uniquement en ce qui concerne les Services que ne peuvent pas être fournis sans recourir aux services du nouveau Sous-traitant ultérieur sur lequel porte l'opposition, en nous adressant une notification écrite, avec demande d’avis de réception.

Notre équipe de protection des données est disponible à [email protected]pour plus d'informations.

Pour plus d'informations sur les pratiques d'UKG en matière de protection de données et de sécurité, veuillez cliquer ici.